Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORRESY8800179A
IdentifiantJORFTEXT000000294085
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS), JO du 30 mars 1988, NOR RESY8800179ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 26 février 2003 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).