Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORMCCI8800147A
IdentifiantJORFTEXT000000294099
RéférenceArrêté du 7 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES), JO du 19 avril 1988, NOR MCCI8800147ALégifrance →

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Arrêté du 7 mars 1988 · application
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