Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1966 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT DE LA CAMPAGNE 1964-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1966
Publié le3 avril 1966
PublicationJORF du 3 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294155
RéférenceArrêté du 29 mars 1966 PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT DE LA CAMPAGNE 1964-1965, JO du 3 avril 1966Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1965 · application
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