Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1986 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CATTENOM (TRANCHES 1 A 4 )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294256
RéférenceArrêté du 21 février 1986 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CATTENOM (TRANCHES 1 A 4 ), JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).