Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294258
RéférenceArrêté du 3 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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