Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1987
Publié le4 juin 1987
PublicationJORF du 4 juin 1987
NORTRSA8700161A
IdentifiantJORFTEXT000000294303
RéférenceArrêté du 14 mai 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 4 juin 1987, NOR TRSA8700161ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 mars 1953 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).