Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORPRMJ8860009A
IdentifiantJORFTEXT000000294313
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 30 janvier 1988, NOR PRMJ8860009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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