Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1988
Publié le3 février 1988
PublicationJORF du 3 février 1988
NORAGRS8800175A
IdentifiantJORFTEXT000000294327
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