Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DU SYSTEME DE FABRICATION ET DE GESTION INFORMATISEE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1988
NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORINTD8800139A
IdentifiantJORFTEXT000000294330
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-178 du 19 mars 1987 · application
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