Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORINTE8800136A
IdentifiantJORFTEXT000000294343
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