Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORASES8800521A
IdentifiantJORFTEXT000000294356
RéférenceArrêté du 6 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 21 avril 1988, NOR ASES8800521ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).