Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1963 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DE LA LOI 62-933 DU 08-08-1962. (A COMPTER DU 01-08-1963 (RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1963
Publié le7 août 1963
PublicationJORF du 7 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000294372
RéférenceArrêté du 13 juillet 1963 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DE LA LOI 62-933 DU 08-08-1962. (A COMPTER DU 01-08-1963 (RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS), JO du 7 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
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