Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DU 3E DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 (REPARTITION DES CHARGES INCOMBANT AUX CAISSES ENTRE UNE MAJORATION CALCULEE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ELEMENTS VISES AUX 1E ET 2E CI-DESSUS (ART. 4) ET UNE MAJORATION FORFAITAIRE EVALUEE EN POURCENTAGE DES SALAIRES.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1963
Publié le10 décembre 1963
PublicationJORF du 10 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000294386
RéférenceArrêté du 4 décembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DU 3E DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 (REPARTITION DES CHARGES INCOMBANT AUX CAISSES ENTRE UNE MAJORATION CALCULEE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ELEMENTS VISES AUX 1E ET 2E CI-DESSUS (ART. 4) ET UNE MAJORATION FORFAITAIRE EVALUEE EN POURCENTAGE DES SALAIRES.), JO du 10 décembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).