Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1966 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN CHAUFFAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1966
Publié le14 avril 1966
PublicationJORF du 14 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294405
RéférenceArrêté du 25 mars 1966 CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN CHAUFFAGE, JO du 14 avril 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).