Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1938 REORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1938

Publié le1er janvier 1939

PublicationJORF du 1 janvier 1939

IdentifiantJORFTEXT000000294529

RéférenceDécret du 31 décembre 1938 REORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, JO du 1er janvier 1939Légifrance →

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