Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MATERIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301631A
IdentifiantJORFTEXT000000294615
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE ET DE PHYSIQUE DE BORDEAUX A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MATERIAUX, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301631ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
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