Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1966 RELATIF AU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1966
Publié le10 janvier 1967
PublicationJORF du 10 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294683
RéférenceArrêté du 30 décembre 1966 RELATIF AU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 10 janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).