Journal officiel · Décret
Décret du 18 juin 1935 RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE ET A LA PERSONNALITE CIVILE DU COLLEGE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1935
Publié le20 juin 1935
PublicationJORF du 20 juin 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294733
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET90-909 · abroge