Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 01-08-1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1985 RELATIF AU PLAN DE VOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NOREQUA8900696A
IdentifiantJORFTEXT000000294791
RéférenceArrêté du 12 juin 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 01-08-1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1985 RELATIF AU PLAN DE VOL, JO du 12 juillet 1989, NOR EQUA8900696ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 1 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).