Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PNEUMATIQUES ROUMAINS DANUBIANA ET VICTORIA FABRIQUES A CARACAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORECOC8900082A
IdentifiantJORFTEXT000000294799
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
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