Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES AUX ART. 25 ET 26 DU DECRET N0 90437 DU 28-05-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORFPPA9300044A
IdentifiantJORFTEXT000000294831
RéférenceArrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES AUX ART. 25 ET 26 DU DECRET N0 90437 DU 28-05-1990, JO du 25 novembre 1993, NOR FPPA9300044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).