Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORINDA9300789A
IdentifiantJORFTEXT000000294836
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 26 novembre 1993, NOR INDA9300789ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 novembre 1976 · modifie
Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 · application
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