Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ET DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORJUSE9340108A
IdentifiantJORFTEXT000000294838
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ET DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 26 novembre 1993, NOR JUSE9340108ALégifrance →

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ARRETE · application
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