Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES POUR LESQUELLES L'USAGE DU DICTIONNAIRE EST AUTORISE DANS LE CONCOURS D'AGENT ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE OU DE CHANCELLERIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
NORMAEA9220535A
IdentifiantJORFTEXT000000294842
RéférenceArrêté du 11 décembre 1992 FIXANT LA LISTE DES LANGUES POUR LESQUELLES L'USAGE DU DICTIONNAIRE EST AUTORISE DANS LE CONCOURS D'AGENT ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE OU DE CHANCELLERIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 22 décembre 1992, NOR MAEA9220535AFac-similé du JO du 22 décembre 1992 →

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Arrêté du 10 janvier 1992 · application
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