Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN TECHNIQUES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301634A
IdentifiantJORFTEXT000000294844
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN TECHNIQUES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301634ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°93-316 du 5 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).