Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1967 TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE DE POLICE POUR LA VILLE DE PARIS ET CERTAINS DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1967
Publié le19 janvier 1967
PublicationJORF du 19 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294932
RéférenceArrêté du 4 janvier 1967 TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DE DISPOSITIFS D'ALERTE DE POLICE POUR LA VILLE DE PARIS ET CERTAINS DEPARTEMENTS, JO du 19 janvier 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).