Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1988
Publié le11 décembre 1988
PublicationJORF du 11 décembre 1988
NORPRME8861218A
IdentifiantJORFTEXT000000295018
RéférenceArrêté du 7 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 11 décembre 1988, NOR PRME8861218ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1987 · modifie
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