Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORMENL8902116A
IdentifiantJORFTEXT000000295069
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1984 · abroge
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