Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1998 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1998
Publié le20 mars 1998
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1998
NORFPPA9800184A
IdentifiantJORFTEXT000000295107
RéférenceArrêté du 19 mars 1998 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, JO du 20 mars 1998, NOR FPPA9800184AFac-similé du JO du 20 mars 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 octobre 1977 · abroge
Décret n°98-186 du 19 mars 1998 · application
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