Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 juin 1987 RELATIVE A L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 juin 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORINTB8700162C
IdentifiantJORFTEXT000000295136
RéférenceCirculaire du 23 juin 1987 RELATIVE A L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 2 décembre 1987, NOR INTB8700162CLégifrance →

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Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).