Journal officiel · Décret

Décret du 31 août 1937 MODIFICATION AU DECRET DU 19-08-1921 SUR LES VINS (ART. 4 DERNIER PARAGRAPHE : VINS POUR LESQUELS L'INDICATION DU TITRE ALCOOLIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1937
Publié le4 septembre 1937
PublicationJORF du 4 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295245
RéférenceDécret du 31 août 1937 MODIFICATION AU DECRET DU 19-08-1921 SUR LES VINS (ART. 4 DERNIER PARAGRAPHE : VINS POUR LESQUELS L'INDICATION DU TITRE ALCOOLIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE), JO du 4 septembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · modifie
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