Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL DANS CERTAINES CARRIERES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1988
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORINDD8800971A
IdentifiantJORFTEXT000000295267
RéférenceArrêté du 22 décembre 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL DANS CERTAINES CARRIERES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 2 février 1989, NOR INDD8800971ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).