Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1993
Publié le3 février 1993
PublicationJORF n°28 du 3 février 1993
NORSPSG9303034A
IdentifiantJORFTEXT000000295315
RéférenceArrêté du 28 janvier 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 3 février 1993, NOR SPSG9303034AFac-similé du JO du 3 février 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 décembre 1991 · modifie
Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).