Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1998 FIXANT UNE CONDITION SANITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DE CERTAINS TISSUS DE RUMINANTS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1998
Publié le24 juillet 1998
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1998
NORAGRG96801195A
IdentifiantJORFTEXT000000295342
RéférenceArrêté du 18 juin 1998 FIXANT UNE CONDITION SANITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DE CERTAINS TISSUS DE RUMINANTS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 24 juillet 1998, NOR AGRG96801195AFac-similé du JO du 24 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 16 février 1998 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).