Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 janvier 1938 AUX AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 11 MAI 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 janvier 1938
Publié le7 janvier 1938
PublicationJORF du 7 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000295351
RéférenceCirculaire du 4 janvier 1938 AUX AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 11 MAI 1937, JO du 7 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).