Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 mars 1940 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 mars 1940
Publié le27 mai 1940
PublicationJORF du 27 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000295365
RéférenceCirculaire du 15 mars 1940 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 27 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).