Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1985 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION ET DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUES (BPF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000295437
RéférenceArrêté du 1 octobre 1985 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION ET DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUES (BPF), JO du 6 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 5 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).