Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12 MARS DES ANNEES 1987 A 1996 POUR LES OBLIGATIONS MARS 1986 A TAUX FIXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295459
RéférenceArrêté du 3 février 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12 MARS DES ANNEES 1987 A 1996 POUR LES OBLIGATIONS MARS 1986 A TAUX FIXE, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application
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