Journal officiel · Décret
Décret du 14 octobre 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES : RESEAUX D'INTERET GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1937
Publié le17 octobre 1937
PublicationJORF du 17 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295485
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 31 décembre 1938 · modifie