Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AU CONTROLE PERIODIQUE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLES AMOVIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORINDD8900718A
IdentifiantJORFTEXT000000295534
RéférenceArrêté du 19 septembre 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AU CONTROLE PERIODIQUE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLES AMOVIBLES, JO du 29 septembre 1989, NOR INDD8900718ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).