Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le8 mars 1990
PublicationJORF n°57 du 8 mars 1990
NORSPSG8902736A
IdentifiantJORFTEXT000000295543
RéférenceArrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 8 mars 1990, NOR SPSG8902736AFac-similé du JO du 8 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-203 du 6 mars 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).