Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1990 RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS PLACES EN DELEGATION AUPRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1990
NatureArrêté
Signé le12 mars 1990
Publié le21 mars 1990
PublicationJORF n°680068 du 21 mars 1990
NORCOPC9000028A
IdentifiantJORFTEXT000000295545
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
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