Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1993
Publié le13 février 1993
PublicationJORF n°37 du 13 février 1993
NORSANP9300379A
IdentifiantJORFTEXT000000295547
RéférenceArrêté du 29 janvier 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES, JO du 13 février 1993, NOR SANP9300379AFac-similé du JO du 13 février 1993 →

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Fac-similé du JO du 13 février 1993 →

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Arrêté du 4 avril 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).