Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le12 décembre 1993
PublicationJORF du 12 décembre 1993
NORMENA9306146A
IdentifiantJORFTEXT000000295573
RéférenceArrêté du 8 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 décembre 1993, NOR MENA9306146ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°92-980 du 10 septembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).