Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le14 août 1998
PublicationJORF n°187 du 14 août 1998
NORMEME9802106A
IdentifiantJORFTEXT000000295577
RéférenceArrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 14 août 1998, NOR MEME9802106AFac-similé du JO du 14 août 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 août 1998 →

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 30 août 1991 · abroge
Arrêté du 30 juillet 1992 · abroge
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 31 juillet 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 2009 - art. 10 (VT) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).