Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le18 août 1998
PublicationJORF n°189 du 18 août 1998
NORMEME9802105A
IdentifiantJORFTEXT000000295578
RéférenceArrêté du 5 août 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 18 août 1998, NOR MEME9802105AFac-similé du JO du 18 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 septembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).