Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION HORLOGERIE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1998
Publié le1er septembre 1998
PublicationJORF n°201 du 1 septembre 1998
NORMEME9802053A
IdentifiantJORFTEXT000000295584
RéférenceArrêté du 29 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ARTISANAT ET METIERS D'ART (OPTION HORLOGERIE),ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 1er septembre 1998, NOR MEME9802053AFac-similé du JO du 1er septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 septembre 1990 · modifie
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
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