Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE EXPLOITATION DES TRANSPORTS,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1998
Publié le1er septembre 1998
PublicationJORF n°201 du 1 septembre 1998
NORMEME9802065A
IdentifiantJORFTEXT000000295585
RéférenceArrêté du 29 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE EXPLOITATION DES TRANSPORTS,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 1er septembre 1998, NOR MEME9802065AFac-similé du JO du 1er septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 septembre 1997 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).