Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE CARROSSERIE ,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le2 septembre 1998
PublicationJORF n°202 du 2 septembre 1998
NORMEME9802040A
IdentifiantJORFTEXT000000295587
RéférenceArrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE CARROSSERIE ,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 2 septembre 1998, NOR MEME9802040AFac-similé du JO du 2 septembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 2 septembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 3 août 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).