Journal officiel · Décret
Décret du 18 février 1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT A LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1941
Publié le25 février 1941
PublicationJORF du 25 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295623
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi du 18 janvier 1943 · modifie